L’Oeil de Mercure - Bernard Le Borgne - Expert CNES - 9 rue Maître Albert 75 005 Paris - Tél : 01 43 54 48 77

(…) – [Manuscrit] Arrêter de Messieurs les commissaires du Parlement de Dijon Sur les questions proposées par Monsieur le Chancelier Daguesseau Sur diverses matières depuis 1728 jusqu’en 1739

(…) – [Manuscrit] Arrêter de Messieurs les commissaires du Parlement de Dijon Sur les questions proposées par Monsieur le Chancelier Daguesseau Sur diverses matières depuis 1728 jusqu’en 1739

250,00

Cet imposant volume in 4 est relié en plein veau de l’époque , dos à cinq nerfs orné de fleurons et petits fers portant en titre « Arrêté des commissaires » orné en queue d’un dauphin couronné, manque à la coiffe inférieure et faiblesse de mors supérieur. Important manuscrit de 1244 pages d’une élégante écriture très lisible concernant les questions de droit posés par le ministre de la Justice et des réponses sur le droit coutumier de la sénéchaussée de Dijon et les réponses apportées à ces points et à ces objections. Les matières contenues sont les suivantes : « La Nation ; Testament ; Matière bénéficiale ; Un important traité sur les faux en écriture, le faux principal et incident (…) »