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[MANUSCRIT] – Affaires de finances de la France 1680-1743

[MANUSCRIT] – Affaires de finances de la France 1680-1743

12000,00

S.l. n.d., (1740-1743)

12 vol. in-4. Veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et ornés de petits fleurons couronnés, pièces de titre et de tomaison brique et vertes, double filet doré sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque). Disparate dans l’ornementation des dos et les pièces de titre et de tomaison, pour les volumes III à VIII, coiffes rognées.

Un ambitieux et exceptionnel mémoire manuscrit sur les finances de la France dans une belle calligraphie fort soignée.

Le manuscrit se présente comme un grand récapitulatif des finances du royaume couvrant les périodes allant de 1680 à 1742 inclus. Des indications dans le corps de l’ouvrage suggèrent une datation des derniers mois de l’année 1742 et du tout début de l’année 1743.

I. Les sept premiers volumes ont le même structure : chaque année commence par un état des revenus du Trésor, suivi par un état des dépenses, ces deux derniers clos par un récapitulatif, et l’ensemble se termine par la balance annuelle des recettes et dépenses. En raison de l’importance des dépenses liées aux armées et du contexte particulier de la rédaction de ce long mémento, chaque année se voit attribuer une notation : « année de paix » (= pas de belligérance avec les Etats étrangers) ; « année de guerre » (= conflit déclaré avec les puissances) ; « année militaire » (= pas de guerre déclarée, mais des armements importants en soutien aux puissances alliées).

Les volumes VIII à XII regroupent les mémoires particuliers relatifs à l’engagement des dépenses militaires en cas de conflit avec une puissance étrangère. A noter que le volume X offre un véritable traité du financement de la solde, de l’habillement et de l’entretien des troupes, détaillés par unités.

II. Au-delà, une partie de l’intérêt du texte réside, outre les états financiers bruts qui en forment naturellement le coeur, dans l’insertion régulière de petits exposés sur des matières fiscales survenant en cours d’exercice, et qui rattachent les vicissitudes du Trésor royal au contexte politique et surtout militaire du temps, tant le besoin de fournir aux armées l’emportait sur toute autre considération à la fin du règne.

Certains de ces exposés sont particulièrement intéressants ; l’on citera par exemple : établissement de la ferme des tabacs (II, ff. 41 & 42) ; taxe sur la volaille et le gibier (II, f.58) ; établissement de la capitation (II, f. 77) ; taxe sur les armoiries (II, f. 115) ; demande des Parlements de supprimer la capitation (II, f. 158) ; établissement d’une loterie royale en 1700 (II, f. 161) ; Déclaration de Louis XIV sur la Guerre de Succession d’Espagne du 4 août 1702 (III, f. 21) ; création d’un receveur et d’un contrôleur général des finances alternatifs dans chaque généralité du Royaume (avec la liste complète, III, ff. 65-67) ; constitution de magasins de blés par les intendants des provinces (III, ff. 108-109) ; sur le paiement des arrérages des rentes de l’Etat (IV, f. 78) ; premières dispositions prises par le Régent après la mort de Louis XIV (IV, ff. 87-88) ; établissement de la Chambre de justice des traitants (IV, ff. 102-104) ; note sur la Compagnie de Law (IV, f. 121, f. 137) ; état des actions et billets en circulation à la fin de l’année 1718 (IV, f. 154) ; chute du système de Law (V, ff. 7-10) ; produit du cinquantième denier (V, ff. 58-59) ; établissement d’une loterie pour éteindre annuellement 500 000 livres de rentes perpétuelles de l’Hôtel de Ville (V, f. 100-101) ; indemnités payées en reconnaissance sur le Trésor royal (VI, ff. 25-27).

Dans cette seconde partie (tomes VIII à XII) l’auteur tente d’élaborer un modèle un état type, tel que le royaume n’en a jamais eu  « Ces Etats sont les plus beaux, les plus curieux, et les plus intéressants qui ayent encore parus en ce genre »

L’auteur qui, peut être provient des milieux protégés par Madame de Pompadour égratigne, et plus, la gestion des affaires du Cardinal de Fleury ainsi que celle du surintendant Mr Orry.

Il choisit pour illustrer son projet l’année 1740 car représentative du fonctionnement du royaume en état de paix mais concentré sur l’effort de guerre.

III. Si la tonalité générale du manuscrit est, compte tenu de son objet, composé de suites de sommes chiffrées, il contient également un certain nombre d’analyses détaillées (cf. § 2) et aussi quelques jugements lapidaires, dont on donnera ci-après quelques exemples :

– « Il fat remarquer que depuis l’établissement de la Monarchie, jusques et compris l’année 1741 qu’il n’y point d’année où les recettes de l’Etat ayent monté si haut qu’en la présente année 1704. » (III, f. 50).

– « Depuis cette année jusques et compris 1733, le feu allumé dans le coeur du cardinal ministre [Fleury] en faveur de la Constitution Unigenitus lui coûta, c’est à dire à l’Etat, des sommes considérables. En 1729, 15 millions sont portés en dépense pour les affaires secrètes, dont plus de 12 ont esté dissipés pour cette seule affaire. » (V, f. 92).

– « Il est nécessaire d’observer ici que toutes les pensions ci-dessus assignées sur les différentes affaires du Royaume, montoient en 1715 lors de la mort de Louis XIV à plus de 24 millions, ce qui fait depuis ce tems, une diminution d’environ 14 millions » (VIII, ff. 13-14, note de 1743).

Origine du manuscrit :

Le seul rapprochement que l’on pourrait faire serait avec les recherches et considérations des finances de la France de Veron de Forbonnais qui sous une forme plus ramassée, en deux volumes a proposé au public à Bale, Cramer en 1768 un ouvrage historique sur les finances de la France de 1595 à 1721.

Il est claire que le rédacteur (comme il le précise lui-même) a eu accès à des documents provenant du contrôle générale des finances.

Cependant, notre manuscrit diffère en ceci qu’il est beaucoup plus technique, documenté et largement étendu que celui de Veron de Forbonnais.

Rédigé à la demande de « plusieurs gentils hommes » l’auteur de cet ambitieux travail dut établir plusieurs exemplaires comme en témoigne la disparité des reliures et les quelques erreurs de placement de cahiers à l’intérieur des tomes (année 1731 placée en 1741, deux mêmes pages de titre à la fin du tome I, et quelques autres erreurs de même type).

Le projet de publication abandonné, il a du circuler quelques copies à l’adresse de ces personnes intéressées dont il ne subsiste vraisemblablement que cette unique version.

Provenance :

Ce manuscrit provient de la famille du banquier Bonnasse (1800-1879) Qui créa sa première banque privée à Marseille en 1821. La famille Bonnasse originaire du sud de la France avait une longue tradition financière qui est attesté depuis le XVIe siècle.

L’importante bibliothèque familiale fut dispersée dans les années 1930 à la suite de la banqueroute de l’établissement financier.

 

 

Description

Détail descriptif :

I. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1680 : 1681 : 1682 : 1683 : 1684 : 1685 : 1686 : 1687 : 1688 : 1689 : & 1690 : [6] ff. n. ch. (titre général, titre particulier, table, un f. vierge, titre intermédiaire), 63 ff., [123] ff. n. ch.

II. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1691 : 1692 : 1693 : 1694 : 1695 : 1696 : 1697 : 1698 : 1699 & 1700 : [170] ff. n. ch.

III. Brefs états des recettes et dépenses du Roi des années 1701, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1707, 1708, 1709 et 1710 : [166] ff. n. ch.

IV. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1711, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719 et 1720 : [178] ff. n. ch.

V. Etats abrégés des recettes et dépenses du Roi des années 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726, 1727, 1728, 1729 et 1730 : [132] ff. n. ch.

VI. Brefs états des recettes et dépenses du Roi des années 1731, 1732, 1733, 1734, 1735, 1736, 1737, 1738, 1739 et 1740 : [126] ff. n. ch.

VII. Etats détaillés des revenus & dépenses du Roi des années 1741 et 1742 : [41] ff. n. ch., et 168 pp., avec un grand tableau dépliant (Récapitulation générale des recettes et dépenses du Roi de l’année 1742), [17] ff. n. ch. (budget prévisionnel de l’année 1743).

VIII. Recüeil de diverses pièces concernant les finances [regroupant six mémoires] : 1. Etat des charges du Roïaume au 1er janvier 1743 : [6] ff. n. ch., 133 pp., avec un grand tableau dépliant hors texte (Récapitulation de la finance et des gages des charges du Royaume). – 2. Etat général des pensions et des gratifications annuelles accordées par Sa Majesté et assignées sur plusieurs des différentes affaires du Royaume : [14] ff. n. ch., 4 ff. vierges. – 3. Etablissement d’une taxe nommée imposition pour la cavallerie arrestée au Conseil au mois d’aoust 1742, établie dans tout le royaume au mois d’octobre suivant (daté du 4 octobre 1742, [8] ff. n. ch.). – 4. Etat des sommes réelles et effectives entrées au Trésor royal [des créances faites par le Roi] depuis le premier octobre 1740 jusqu’au dernier septembre 1742 : [20] ff. n. ch. – 5. Nouveaux arrangemens faits et arrêtez au mois d’octobre 1742 : [17] ff. n. ch., un f. vierge. – 6. Affaires militaires et de finances (dernier décembre 1742) : [15] ff. n. ch.

IX. Détail général des appointemens fixes des maréchaux de France, des lieutenans généraux des armées, des maréchaux de camp, des brigadiers et des aides de camp, des gouverneurs de provinces, commandans, lieutenans généraux et lieutenans de Roi desdites provinces, gouverneurs particuliers des places, commandans, lieutenans de Roi, majors, aides-majors, et autres officiers des places de guette. Année 1740 : [14] ff. n. ch., 100 ff.

X. Mémoire concernant l’extraordinaire des guerres, année 1740 : [6] ff. n. ch., 128 ff., 11 ff. vierges.

XI. Détail des l’artillerie de France. – Détail des fortifications de France : [16] ff. n. ch., [204] pp. mal chiffrées 203, avec un grand tableau dépliant hors texte (Etat de l’artillerie de France, contenant en total les appointemens des officiers, et la quantité de canons de fonte, de fer, et de mortier qui sont dans chaque place de guerre), 5 ff. vierges.

XII. Marine et gallères, année 1742 : [6] ff. n. ch., 154 pp., 6 ff. vierges.

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